Conditions Générales D'utilisation

En vigueur au 01/11/2020

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Voyage à Plein Temps et @expedition_poussinesque et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Article 1: Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site https://bubbles-app.io est assurée par Voyage à Plein Temps - @expedition_poussinesque. L'entreprise est située au 9 cité Crusoé à Lille (59800).
Numéro de téléphone: +33(0) 644641841
Adresse e-mail: app@bubbles-app.io
L'hébergeur du site https://bubbles-app.io est la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France, avec le numéro de téléphone : 0972 100 111.

Article 2: Accès au site

Le site https://bubbles-app.io permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site Bubbles permet de mettre en relation, pendant le confinement, les personnes ayant la possibilité d'accueillir un ou plusieurs nomades sur leur terrain, et les nomades en recherche d'un lieu où passer le confinement sereinement.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 3 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, contactez-nous par mail: app@bubbles-app.io

Article 4 : Protection des données

Les données personnelles remplies dans les formulaires par les Utilisateurs sont stockées sur nos serveurs hébergés par OVH en France (Voir Article 1).

Ces données ne sont/seront ni cédées ni vendues à un tiers. Elles seront stockées jusqu'à 1 an après la fin du confinement lié à la pandémie de COVID 19 en France. Ce délai est d'un an dans le cas où un nouveau confinement serait décrété par le gouvernement français. Ceci afin que l'on puisse remettre en ligne cette carte d'entraide. Dans ce cas, nous recontacterons toutes les personnes qui proposent leur aide afin de nous assurer de leur accord.

Lorsqu'un Utilisateur souhaite contacter une personne inscrite sur la carte, nous nous chargeons d'envoyer cette demande, par mail et/ou par sms. Ainsi, les coordonnées privées ne sont pas visibles sur le site.

La personne recevant la demande est libre de répondre ou non au demandeur. Dans le cas où la personne ne répond pas, le demandeur n'est donc pas en possession des coordonnées de la personne. Dans le cas où la personne répond, elle accepte, de fait, de partager ses coordonnées de contact au demandeur.

Chaque formulaire rempli est contrôlé par nos soins. Nous nous réservons le droit de ne pas publier une demande ou proposition d'aide si les propos tenus sont irrespectueux ou inappropriés.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 6 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://bubbles-app.io sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://bbap.io ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
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Article 7 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://bubbles-app.io. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

Article 8 : Cookies

Aucun cookie n'est utilisé. Les journaux applicatifs (logs) conservent l'adresse IP de visite mais aucun lien avec les données personnelles n'est enregistré. Ces journaux sont stockées pour une durée de 90 jours et sont utilisées à des fins statistiques (nombre de visites sur le site, ...) de façon anonyme.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.